Zone de Développement de l'Éolien (ZDE)

Modalités de constitution des Zones de Développement de l'Éolien

La France disposant d’un des potentiels éoliens les plus élevés d’Europe, la promotion et le développement des énergies propres constitue l’un des axes prioritaires de la politique énergétique nationale. Aussi, dans un contexte de diversification de l’offre, il convient de consolider l’intégration des nouveaux projets dans notre quotidien.

Dans l’objectif de donner une impulsion supplémentaire au développement de l’énergie éolienne et d’encadrer les projets afin d’éviter le mitage, voire la destruction, des paysages, la loi du 13 juillet 2005 introduit le régime de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE), permettant d’envisager un parc éolien bénéficiant de conditions de rachat privilégiées de l’électricité produite.

Les porteurs de projets (collectivités locales) doivent déposer un dossier en préfecture comprenant les pièces suivantes :

• Une proposition de périmètre de la ZDE
• Une motivation de la proposition
• Une présentation générale de la ZDE
• Une évaluation du potentiel éolien
• Une analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics
• Une étude patrimoniale et paysagère

Les services de l’Etat seront particulièrement vigilant au respect des paysages et des monuments, à la cohérence du périmètre, au potentiel éolien maximal ainsi qu’à l’efficacité du raccordement aux réseaux électriques existants.

Pour toute information supplémentaire, notamment sur les pièces à fournir, veuillez utiliser le lien suivant : circulaire MEDDTL du 19 juin 2006.

Contactez la Préfecture : environnement@bas-rhin.pref.gouv.fr