Service d'immatriculation des véhicules
Un nouveau service internet pour le changement d’adresse, pour éviter de se déplacer en préfecture

La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.

Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l’un des 20000 garages aujourd’hui habilités ou auprès des préfectures et ce quel que soit son lieu de résidence. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile du demandeur en 48 heures après le dépôt de la demande.

 Le SIV constitue un exemple concret de rapprochement de l’administration et de l’administré, tout en renforçant la sécurité de la procédure administrative.

Aujourd’hui, plus de 26 millions de véhicules ont été immatriculés dans le SIV.

Par ailleurs des services en ligne ont été associés au SIV :

• suivi en ligne de la production et de l’acheminent du titre ;
• demande de certificat de situation administrative de véhicule ;
• possibilité de renseigner en ligne des formulaires CERFA les plus utilisés ;
• possibilité de pré-renseigner en ligne les informations nécessaires à la ré-immatriculation d’un véhicule à son nom avec émission d’un bon d’opération à présenter en préfecture avec l’ensemble des pièces nécessaires ;
• possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de certificat d’immatriculation

Afin d’accroître l’offre de service, il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr .

Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont enregistrés annuellement dans le SIV, en préfecture. Avec ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Ce dernier pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes. Au quatrième changement d’adresse un nouveau certificat d’immatriculation sera adressé au domicile de l’intéressé.

Ce nouveau service va donc simplifier la démarche de l’usager en lui évitant les déplacements et l’attente aux guichets et en lui permettant d’effectuer de chez lui une opération simple.

Cliquez ici pour télécharger l'affiche du nouveau service

Système d'immatriculation des véhicules

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise). Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. 

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'a plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour en savoir plus:

• Consultez le dossier de presse du 15 avril 2009
  
• Consultez la  rubrique "nouvelle immatriculation des véhicules"  (Ministère de l'intérieur)
• Consultez le dépliant "nouvelle immatriculation des véhicules" (Ministère de l'intérieur)
• Cliquez ici pour localiser les garagistes partenaires près de chez vous  (Agence nationale des titres sécurisés - site du Système d'Immatriculation des Véhicules)