L’aménagement numérique des territoires

Téléphonie mobile
Le programme gouvernemental d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de seconde génération (GSM actuel) vise à couvrir les communes situées en « zone blanche », c’est-à-dire desservies par aucun opérateur.

Au plan national ce programme est doté de 44 M€. La Préfecture de région Alsace a réparti près de 300 K€ auprès des préfets de départements à l’attention du Conseil général du Bas-Rhin et des communautés de communes, maîtres d’ouvrage des opérations.

Le recensement des zones concernées (centre bourg) a permis de définir un plan d’action qui a fait l’objet, en 2003, d’un accord national entre l’Etat, les associations de collectivités territoriales et les trois opérateurs en téléphonie mobile.

Le financement de chaque implantation est réparti entre l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs en téléphonie mobile.

Au 1er janvier 2009, sur 17 communes « zone blanche » alsaciennes initialement identifiées :

• 13 sont couvertes
• 2 ont abandonné leurs projets
• 2 sont en instance

En 2008, 2 nouvelles communes ont été identifiées au titre du programme « zone blanche ». Leur couverture est prévue pour début 2010.


Le haut-débit Internet

L’accès haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement économique et l’attractivité des territoires et un facteur clé de cohésions sociale et territoriale.

Les services de l’Etat ont vocation à faciliter les projets des collectivités territoriales, qui depuis le vote de la loi de confiance sur l’économie numérique de juin 2004, sont légitimes à devenir opérateurs d’opérateurs de télécommunications.

Les principaux réseaux d’initiative publique en Alsace sont :

• la Délégation de service public « Alsace Connexia » du Conseil Régional d’Alsace, pour un réseau de collecte (dorsale régionale) en fibre optique de 940 km reliant les 30 plus importants bassins d’emplois de la région
• la Délégation de service public « Haut-Rhin Télécom » du Conseil Général du Haut-Rhin, pour un réseau complémentaire de distribution par la technologie WIMAX (haut-débit sans fil)
• la Délégation de service public du Conseil Général du Bas-Rhin, pour un réseau complémentaire de distribution, également basé sur la technologie WIMAX

 Chiffres clés du haut-débit en Alsace :

• 99% de la population alsacienne a aujourd’hui potentiellement accès à l’ADSL.
• 67% de la population peut accéder au dégroupage de sa ligne téléphonique, permettant de se passer des services de l’opérateur historique, notamment pour l’aspect ‘téléphonie’.
• Le réseau câblé alsacien compte 160.000 clients, essentiellement des particuliers.

Développement des services et des usages

Enfin, l’aménagement numérique du territoire concerne également le développement de nouveaux services et usages parmi lesquels :

• les espaces publics numériques, soutenu par la charte gouvernementale « Net Public »,
• l’administration électronique,
  
• des services numériques internes aux services de l’Etat destinés à améliorer leurs modes de fonctionnement (système d’information géographiques, Système d’information territorial SIT, etc.)