Sécurité routière - Le gilet et le triangle

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation pour renforcer la sécurité des usagers de la route en situation d'arrêt d'urgence.

Cette obligation fera l'objet d'un décret.

A la suite d'un arrêt d'urgence, les règles de sécurité suivantes devront être respectées:

• le gilet de sécurité devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords;
• le conducteur placera le triangle sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins de son véhicule ou de l'obstacle à signaler;
• l'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.

Le gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Ces obligations s'imposent à tous les véhicules à compter du 1^er juillet.

Toutefois compte tenu des délais d'approvisionnement de certains magasins et afin que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a annoncé que  l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1^er octobre 2008.

À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).

Cette obligation concerne les conducteurs de véhicules immatriculés en France, de même que les conducteurs de véhicules étrangers circulant en France. En revanche, elle ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur non-carrossés.