INFORMATION AUX EMPLOYEURS

Les déclarations d'embauche des ressortissants étrangers doivent parvenir à la préfecture du Bas-Rhin deux jours ouvrables avant l'embauche :

• soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

• soit par courriel exclusivement à l'adresse suivante : employeurs-etrangers@bas-rhin.pref.gouv.fr

Les déclarations d'embauche des étrangers non étudiants doivent être accompagnées de la copie du titre de séjour.

Les déclarations d'embauche des étudiants étrangers doivent être accompagnées de la copie du titre de séjour et préciser le type de contrat ainsi que la durée du travail mensuel. Sous couvert d'un titre de séjour mention "étudiant", ils ne sont autorisés à travailler que dans la limite de 964 heures par an, mais n'ont en revanche plus besoin de solliciter une autorisation provisoire de travail auprès du service main d'oeuvre étrangère de l'Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Les demandes transmises par télécopie et les demandes incomplètes sont irrecevables et ne délient pas l'employeur de son obligation.

Attention : Etudiants Algériens et les étudiants à statut spécial (FFI, "thésards", ATR, allocataires de recherche, convention CIFRE...) vous n'êtes pas concernés par ces nouvelles dispositions. Renseignez-vous auprès de l'UT-DIRECCTE - Service de la main d'oeuvre étrangère : dd-67.moe@travail.gouv.fr.

Mise à jour : 26/08/2010

Favoriser l'immigration professionnelle et la mobilité internationale

Pour favoriser l’immigration professionnelle et la mobilité internationale, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à certains métiers

Pour favoriser l’immigration professionnelle et la mobilité internationale, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à certains métiers sans opposition de la situation de l’emploi, pour les salariés en mission, les cadres dirigeants ou les étudiants étrangers niveau master.

Il a également décidé de créer de nouvelles cartes de travail comme la carte « compétences et talents » pour certaines catégories d’étrangers (cf plus bas)

Ces mesures doivent contribuer au développement économique, scientifique ou culturel de la France, tout en préservant les intérêts des pays d’origine.
Des documents vous présentant ces différentes mesures sont à votre disposition :

• Mémento sur les mesures organisant l'immigration professionnelle
• Dépliant destiné aux étrangers en situation régulière sur l'accès à l'emploi en France
• Dépliant destiné aux employeurs sur l'embauche d'étrangers

En savoir plus : http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=460
 
Nous poser une question sur le sujet : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr

Mise à jour : 03/09/2008