Révision du schéma départemental des carrières du Bas-Rhin

Consultation publique du 28/11/2011 au 30/01/2012 dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sur les projets de schémas départementaux des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
 
L’élaboration des schémas s’appuie sur la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS). Le schéma du Haut-Rhin a été approuvé par arrêté du 6 février 1998, mis à jour par arrêté du 3 février 2003, celui du Bas-Rhin a été approuvé par arrêté du 6 septembre 1999.
 
En Alsace, les Commissions du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans leurs réunions du 13 juillet 2007 et du 4 mars 2008 ont décidé une élaboration conjointe des schémas des deux départements alsaciens du fait des grandes similitudes existantes dans la gestion des matériaux de carrières en Alsace.
 
La réunion conjointe des commissions du Haut Rhin et du Bas-Rhin du 9 juin 2010 a lancé la révision des schémas. Des groupes thématiques émanant de ces commissions ont été mandatés pour valider l’état des lieux et pour élaborer les différentes orientations du schéma. Ils se sont réunis de juillet 2010 à février 2011.
 
Ces travaux ont permis d’aboutir à la rédaction du projet de schéma validé lors de la réunion conjointe des CDNPS du 22 juin 2011.
 
Les projets de schéma sont soumis à la consultation du public 28/11/2011 au 30/01/2012 dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
 

• Dans le Bas-Rhin, le public est invité à formuler ses remarques jusqu’à la fin de la consultation, dans les registres prévus à cet effet et mis à disposition du public à la Préfecture (Loge-accueil), ou par lettre adressée au Préfet, ou par email boîte fonctionnelle environnement@bas-rhin.pref.gouv.fr .

• Le dossier est consultable  directement via le lien suivant (site de la DREAL) :
  http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-du-28-11-a1398.html

• Dans le Haut-Rhin, le public est invité à formuler ses remarques jusqu’à la fin de la consultation, dans les registres prévus à cet effet et mis à disposition du public à la préfecture (BEPIC) et dans les sous-préfectures, ou par lettre adressée au préfet, ou par email boîte fonctionnelle pref-collectivites-locales@haut-rhin.gouv.fr

Une consultation des conseils généraux, des parcs naturels régionaux et des CDNPS des départements voisins interviendra ensuite à l’issue de la consultation du public.
 
Les autorités allemandes et suisses seront également informées, parallèlement à la consultation du public.