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Mise à jour le : 28 avril 2011


Définitions d'une baignade aménagée et d'une piscine

" Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés, afin de favoriser la pratique de la baignade " Code de la santé publique (article D.1332-39).

" Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section "
Code de la santé publique (article D.1332-39).


Réglementation applicable aux piscines et aux baignades aménagées :



L’édition 2010 du fascicule consacré à " la réglementation, sécurité, surveillance et hygiène des baignades d’accès payant et baignades d’accès gratuit ".


Document synthétique " la réglementation des baignades aménagées ".


Plaquette d’information relative à " éducateur sportif : une profession réglementée ".


Formulaire de déclaration d’activité pour un éducateur sportif.


Dossier de demande de dérogation pour une personne titulaire du BNSSA, à utiliser dans la situation d’une recherche infructueuse pour trouver un MNS.


Dossier de déclaration annuelle, obligatoire pour toute personne titulaire d’un BNSSA délivré après le 28 août 2007.


Affiche :  3 réflexes simples pour se baigner en toute sécurité.


 Mode d’emploi de la baignade.


Fiche de signalement d’accident grave, à transmettre, le cas échéant, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

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