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Mise à jour le : 14 octobre 2011
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a introduit un certain nombre de dispositions applicables au secteur forestier dans l’objectif général de mobiliser plus de bois en dynamisant la filière dans chaque région, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts.
L’article L4-1 du code forestier, introduit par cette loi, dispose qu’un plan pluriannuel régional de développement forestier (P.P.R.D.F.) est instauré dans chaque région.
Pour consulter le projet de Plan pluriannuel régional de développement forestier de la région Alsace, cliquez ici
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