L'ACTUALITÉ

Un site internet d'information sur la réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales constitue un rendez-vous essentiel dans l'histoire institutionnelle de notre pays. Soucieux d'informer au mieux les Français sur cette réforme majeure, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux a décidé de lancer le 22 janvier 2010 un site internet : http://www.lareformedescollectivites.fr

Ce site explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme.

Arrêté portant réquisition d'agents de la fonction d'Etat , cadres d'astreinte / Direction départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin.

Cliquez ici pour lire l'arrêté

A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle organisation territoriale de l'Etat

La mise en place des directions départementales interministérielles, la nouvelle architecture des directions régionales et les articulations rénovées entre services permettront une administration resserrée, aux structures et aux missions clarifiées, à la cohérence et à l'efficacité accrues.
Cliquez ici pour en savoir plus

En application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin.

En 2010, les soldes d'hiver débuteront dans le département du Bas-Rhin le mercredi 6 janvier à 8 heures du matin. La durée des soldes d’hiver est de 5 semaines.

Grippe A H1/N1

Ouverture du centre de vaccination Tivoli à Strasbourg le dimanche 6 décembre 2009
Plus de 30.000 personnes ont été vaccinées dans les centres de vaccination du Bas-Rhin depuis le début de la campagne de vaccination. Pour la première fois, le centre du Tivoli situé rue Jean Wenger-Valentin a été ouvert le dimanche 6 décembre de 10h à 14h afin de permettre au public ayant un bon de se faire vacciner.

Campagne nationale de prévention des accidents en montagne

Recommandations dans le cadre de la campagne nationale de prévention des accidents en montagne :

• Pour que la montagne reste un plaisir...
  faites attention aux skieurs en aval
  

•  Pour que la montagne reste un plaisir...
   maîtrisez votre vitesse
  

Cliquez ici pour télécharger les deux affiches de la campagne
Cliquez ici pour télécharger l'affiche rappelant les 5 règles de bonne conduite à adopter sur les pistes

Les pôles d'excellence rurale

L'Etat a décidé de reconduire la politique des pôles d'excellence rurale (PER) qui constitue une des réponses du Gouvernement à la relance de l'activité économique française dans les territoires ruraux.
Un nouvel appel à projet au profit des territoires ruraux se déroulera en deux vagues d'ici à la fin 2010.
Cliquez ici pour télécharger le flash infos "appel à projet 2010"

Opération Tranquillité Vacances

Si vous vous absentez durant les vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou  de votre brigade de gendarmerie.

Cliquez ici pour télécharger l'affiche de l'opération.

Visite du Président de la République

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s'est rendu dans le Bas-Rhin le mardi 8 décembre pour échanger sur les priorités du Grand Emprunt. Au sein du Pôle de compétitivité Alsace Bio Valley, il a rencontré les chercheurs de l’entreprise Bioparc Novalix à Illkirch-Graffenstaden en présence des chercheurs de l’Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) . A Geispolsheim, le chef de l'Etat a participé à une table ronde sur les priorités du grand emprunt avec MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD, Présidents de la Commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national.

Visite du Premier ministre

Le 3 décembre, le Premier ministre, François FILLON, a visité le site d’ALSTOM à Reichshoffen, où lui ont été présentées la fabrication des TER nouvelle génération (Régiolis) et les activités du site, notamment la ligne de finition des automotrices de grande capacité, l'atelier de chaudronnerie TGV ainsi que l'atelier d’habillage et de finition TGV. M. FILLON a été ensuite accueilli à la Chambre de Métiers d’Alsace à Schiltigheim à l'occasion du 110 anniversaire de la chambre consulaire.

Colloque sur les paysages alsaciens
Les 1er et 2 décembre, la Direction Régionale de l’Environnement d’Alsace organise au Centre de Rencontres d'Échanges et de Formation situé 5 rue des jardins à Colmar, un colloque sur les paysages alsaciens.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter le programme du colloque.

Visite d'un centre d'accueil et d'hébergement
Dans le cadre de la Journée nationale d'information sur le chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri et mal logées, M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin s'est rendu le jeudi 19 novembre dans un centre d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à Strasbourg.

Une visite guidée menée par M. Thierry HOUDARD, directeur du centre a permis au Préfet et aux représentants de la Direction Départementale de l'Equipement et de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale de découvrir la structure de l'établissement. Ce centre, situé  rue de Koenigshoffen à Strasbourg, a pour objectif d'aider au mieux les personnes qui veulent sortir de la précarité. Dans le cadre du dispositif de veille sociale, M. le Préfet a presenté 20 propositions visant à offrir à toute personne en situation d'urgence et partout sur le territoire un accueil, une évaluation et une solution adaptée.

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Assises des territoires ruraux

Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 7 octobre dernier la tenue d'assises des territoires ruraux. L'objectif de ces assises est d'engager une réflexion collective sur les mutations de ces territoires en vue de formuler des propositions d'actions concrètes et réalistes qui permettent d'anticiper, d'accompagner et de corriger par l'intervention publique ces évolutions.

Les thématiques retenues pour les assises des territoires ruraux sont:
- Le développement des activités économiques et la valorisation des atouts des territoires;
- La facilitation de la vie quotidienne des populations;
- L'organisation et l'animation des territoires.

Plusieurs réunions seront organisées dans le Bas-Rhin:

• le 25 novembre 2009 à 18h au château des Rohan à Saverne;
• le 25 novembre 2009 à 20h à la salle des fêtes d'Obernai;
• le 26 novembre 2009 à 17h30 à la Saline de Soultz-sous-Forêts

Les réunions sont ouvertes au grand public qui est invité à participer aux débats.
 

GRIPPE A (H1/N1)

Pour obtenir toutes les informations sur la grippe A (H1/N1) et la campagne de vaccination consultez le site internet de la Direction régionale et départementale de l'action sanitaire et sociale: http://alsace.sante.gouv.fr/drass/sante/grippeah1n1/vaccination.htm

Liste des horaires d'ouverture des centres de vaccination du Bas-Rhin : http://alsace.sante.gouv.fr/drass/sante/grippeah1n1/centresvaccination67.pdf

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1
Le jeudi 12 novembre, la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 a été lancée dans les 9 centres principaux du département du Bas-Rhin (Strasbourg (trois centres), Lingolsheim, Wissembourg, Haguenau, Saverne, Molsheim et Sélestat). A cette occasion, Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin s'est rendu au gymnase Tivoli, un des trois centres de la Ville de Strasbourg où il a rencontré les professionnels de santé (médecins et infirmières).

Grippe A H1/N1 - Exercice test d'un centre de vaccination
Un exercice test d'un centre de vaccination à été mené à Haguenau le 6 octobre 2009 dans le cadre du plan départemental de vaccination dans le Bas-Rhin face au virus de la grippe A H1/N1.

Cet exercice est intervenu en amont de la campagne nationale de vaccination lancée par le gouvernement pour faire face à la pandémie grippale et a permis de montrer à la presse le fonctionnement du centre et les différentes composantes de la chaîne de vaccination.

Parallèlement, le plan de vaccination du département du Bas-Rhin a été présenté par  Monsieur Pierre ORY, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, avec le professeur Daniel CHRISTMANN, chef du service de médecine interne et des maladies tropicales et infectieuses à l’hôpital de Strasbourg.

La campagne de vaccination est prévue pour s'étendre sur quatre mois dans les centres de vaccinations identifiés par les maires du  département.

Pour en savoir plus:
- Plan du Bas Rhin pour la campagne de vaccination contre le Virus A (H1N1) 2009
- Questions-réponses sur le vaccin contre le virus de la grippe A (H1/N1)
- Liste des personnes prioritaires pour la vaccination
- Sectorisation des centres de vaccination

Création d'une Compagnie de Sécurisation à Strasbourg
Constituée de soixante agents dont six femmes, la Compagnie de Sécurisation de Strasbourg est la nouvelle unité de police alsacienne. En opération depuis le 1er octobre dernier, elle a été présentée publiquement le 4 novembre en présence du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, Pierre-Etienne BISCH et de M. Luc-Didier MAZOYER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin.  La Compagnie de Sécurisation du Bas-Rhin, constitue une unité polyvalente d’appui territorial qui sera exclusivement dédiée à la lutte contre la délinquance, notamment de proximité, ainsi qu’à la prévention et à la lutte contre les violences urbaines dans la périphérie strasbourgeoise.

« Un accident n'arrive jamais par accident »

Cet automne, une grande campagne de communication télévisuelle, intitulée « Un accident n'arrive jamais par accident », a été  lancée afin de rappeler aux Français le bien fondé des règles du Code de la route et les inciter à se les approprier durablement. Vingt films courts d'une minute sont programmés aux heures de grande écoute sur les quatre grandes chaînes du groupe France Télévisions. Ils reconstituent la mécanique d'un accident et établissent la relation entre la transgression de la règle et les dommages subis.

Pour voir et revoir les vingt films, consultez le site de la Sécurité routière en cliquant ici : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3230

Etats Généraux de l'Industrie

Le lundi 2 novembre 2009, le ministre chargé de l'Industrie, Christian ESTROSI, a installé le Comité national des Etats Généraux de l'Industrie. Composé des dirigeants des principales fédérations industrielles, des partenaires sociaux, de chefs d'entreprise, d'économistes, d'un historien et d'un architecte, ce Comité pilotera les travaux des Etats généraux de l'Industrie au niveau national. Un cap a été clairement fixé : faire de l'industrie le moteur du redémarrage économique et dessiner, à travers cette vaste consultation, une nouvelle politique industrielle pour la France.

Pour en savoir plus : http://www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

Eric BESSON ouvre le grand débat sur l’identité nationale

Eric BESSON, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a ouvert le lundi 2 novembre 2009 le grand débat sur l’identité nationale, qui se déroulera jusqu’au 31 janvier 2010. Ce grand débat doit favoriser la construction d’une vision mieux partagée de ce qu’est l’identité nationale aujourd’hui. Il doit aussi faire émerger, à partir des premières propositions mises en débat et des contributions des participants, des actions permettant de conforter notre identité nationale, et de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d’être Français. Ce grand débat sera décliné localement par des réunions organisées dans chacun des 96 départements et des 342 arrondissements de France métropolitaine, ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer.

Ces réunions seront animées par le corps préfectoral, ainsi que par les parlementaires nationaux et européens qui le souhaitent. Elles seront ouvertes à l’ensemble des forces vives de la Nation : parlementaires et élus locaux, réseaux des élus de la diversité, mouvements associatifs, enseignants, élèves et parents d’élèves de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, organisations syndicales et patronales, représentants des cultes, associations patriotiques. Les organisateurs pourront ouvrir ces réunions au public.

Ce grand débat sera ouvert à l’ensemble de nos concitoyens par l’intermédiaire d’un site Internet, mis en ligne le 2 novembre 2009, à l’adresse suivante :  http://www.debatidentitenationale.fr

Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Grand Débat sur l'identité nationale"

Intoxications au monoxyde de carbone
Bien que le nombre d’intoxications soit en nette baisse depuis 30 ans, 1353 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été enregistrés en 2007 ; ils ont impliqué 4 197 personnes. Avec une centaine de décès chaque année, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone (CO).

- consulter le dossier : Les intoxications au monoxyde de carbone
- pour en savoir plus et connaître les bons gestes de prévention, cliquez ici
- consulter le dépliant sur le monoxyde de carbone
- pour les professionnels, consulter également la plaquette Intoxications oxycarbonées subaiguës ou chroniques - comment les diagnostiquer ?
- visualisez les affiches "Le monoxyde de carbone" et "Un incident domestique a lieu toutes les 2 minutes"

Sécheresse dans le Bas-Rhin
Le comité départemental de suivi de la sécheresse du Bas-Rhin s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 afin de faire un point sur la situation hydrologique, l'état de la ressource en eau et la satisfaction des divers usages.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse

Courriers électroniques frauduleux
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a informé les usagers dans son communiqué du 6 octobre dernier, de la circulation de courriers électroniques frauduleux adressés par un expéditeur utilisant la signature de l’administration fiscale et l’en-tête du ministère du Budget.

Ces courriers, accompagnés d’un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire, en vue d’obtenir un remboursement d’impôt.

La DGFiP, informée que des envois de courriels frauduleux continuent à être réalisés, tient à rappeler qu’elle ne fait jamais des envois sous cette forme aux contribuables pour leur demander des informations. Par ailleurs, le numéro de carte bancaire n’est jamais exigé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt.

Elle engage fortement les usagers à ne pas répondre à ces messages. Elle recommande également de ne pas les ouvrir pour éviter une diffusion automatique à un nombre plus important de destinataires et à les supprimer systématiquement.

La DGFiP précise enfin qu’elle a déposé plainte à la demande d’Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et qu’une enquête judiciaire est en cours.

Pour en savoir plus: http://www.impots.gouv.fr

Modernisation de l'État
A l'occasion du 150 000^ème compte créé sur "Mon.service-public.fr", Eric Woerth, Ministre du  Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont dressé, le 19 octobre 2009, le bilan des dernières réalisations en matière d'administration numérique et présenté 15 mesures pour simplifier la vie des usagers. 

Pour en savoir plus :
- consultez le site http://www.modernisation.gouv.fr
- téléchargez la brochure "l'administration numérique au service des usagers"  (présentation de la démarche "ensemble simplifions", le site "Mon.service-public.fr", et les 15 mesures pour simplifier la vie des Français).
- consultez le communiqué de presse avec la liste des 15 mesures ainsi que celle du groupe des "experts de la relation numérique à l'usager" installé par les deux ministres.

10^ème anniversaire du Centre Commun franco allemand de Coopération policière et Douanière
Le 21 octobre, le 10^ème anniversaire du Centre Commun franco allemand de Coopération policière et Douanière (CCPD) a été présidé par Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin en présence de Monsieur Frédéric PERRIN, directeur central de la Police aux Frontières, de Monsieur Heribert RECH, Ministre de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg et de Monsieur Peter ALTMAIER, secrétaire d’Etat du ministère fédéral de l’Intérieur.

Le CCPD situé à Kehl résulte de l'accord de Mondorf signé le 9 octobre 1997 entre la République Française et la République Fédérale d’Allemagne. Cet accord pose les bases communes de la coopération policière et douanière entre les deux pays. En l'espace de dix années, le CCPD est devenu l'emblème d’une coopération franco allemande de qualité et un modèle pour la mise en place d’autres centres communs en Europe.

A l'occasion de la commémoration du 10^ème anniversaire, le nouveau coordonnateur français, le commissaire de police Anne GINDENSPERGER  a été installée dans ses fonctions et la salle de réunion a été baptisée du nom de l’ancien coordonnateur du CCPD le commissaire divisionnaire Jean-Jacques WILLEM.

Cliquez ici pour visualiser un agrandissement de la photo

_{Crédit photo: Centre Commun franco allemand de Coopération policière et Douanière}

Les 1000 projets de la relance
Un nouvel élan pour l'économie française
Le plan de relance concerne des projets répartis sur l’ensemble du territoire français, choisis pour leur capacité à démarrer immédiatement, à accélérer l’activité et à favoriser l’embauche, avec un effet multiplicateur permettant d’entraîner d’autres investissements.  Le plan contribue à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Pour en savoir plus sur le plan de relance et les projets en Alsace, cliquez ici. 

• Dispositifs d'aides aux entreprises mis en place depuis le début de la crise (octobre 2008)

Pèlerinage à la Mecque
En lien avec le ministère du tourisme et le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur a édité une brochure relative aux conseils et aux recommandations pratiques pour les pèlerins musulmans qui se rendent à La Mecque.

- Pour consulter la brochure en français, cliquez ici
- Pour consulter la brochure en arabe, cliquez ici
- Grippe A (H1N1) : toutes les recommandations des autorités sanitaires, cliquez ici

Concours 2010, participez aux Trophées de l'eau
L'agence de l'eau Rhin-Meuse, établissement public du ministère du développement durable, lance la 9^ème édition des Trophées de l'eau. Cet évènement récompense des acteurs, des actions et des projets en faveur de la protection de l'eau. Les candidatures sont à envoyer avant le 31 janvier 2010.

Pour en savoir plus : http://www.lestropheesdeleau.fr

Place d'Europe
Vous êtes élu local ou agent territorial ? Vous vous demandez ce que l'Europe peut faire pour votre collectivité ? Rejoignez Placedeurope.eu, le premier site participatif consacré à l’Europe et aux collectivités locales !

Espace d'échanges et de rencontres, Placedeurope propose :
- un décryptage de l’actualité européenne,
- une carte de France interactive des projets de collectivités cofinancés par les fonds européens,
- un moteur de recherche de financements communautaires,
- un tableau d'affichage pour faire connaître les manifestations des collectivités locales liées à l'Europe.
- un espace "Elus locaux" permettant aux acteurs locaux d'échanger des expériences, poser des questions, et échanger des bonnes pratiques en matière de projets européens.

Pour en savoir plus : http://www.placedeurope.eu

 La nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion

Le 15 OCTOBRE, le nouveau système d’immatriculation des véhicules s’élargit aux véhicules d’occasion.  A compter de cette date, les 211 professionnels de l’automobile agréés dans le département pourront enregistrer directement les demandes d’immatriculations de tous les véhicules d’occasions.

La nouvelle organisation vise à rapprocher le service des usagers en dotant tous les garages qui le demandent d’un équipement équivalent à celui de la préfecture ou des sous-préfectures. Les garagistes agréés sont donc habilités à enregistrer les formalités d’immatriculation de tous les véhicules.

Dans le Bas-Rhin, l’usager pourra ainsi choisir de s’adresser:
- à un professionnel agréé, dont la liste est disponible sur le site de la préfecture (cliquer ici)
- à la  préfecture ou aux sous-préfectures de Saverne, Haguenau et Sélestat.

Pour en savoir plus :
- Liste des garagistes partenaires S.I.V.
- cliquez ici pour localiser les garagistes partenaires près de chez vous
- S.I.V. la nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion

Chiens dangereux

Vous possédez ou envisagez d’acquérir un chien ? Vous possédez un chien classé en 2^ème catégorie (chien de garde et de défense) ou en 1^ère catégorie (chien d’attaque) ?

Quelles sont vos obligations ?

Pour en savoir plus, consultez la brochure "Chiens dangereux , comment prévenir les accidents?" en cliquant ici

Cliquez ici pour en savoir plus sur la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux.

Permis de détention de chien de 1ère et de 2ème catégorie obligatoire avant le 31 décembre 2009

En application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, tous les propriétaires des chiens de première et de deuxième catégorie de plus d'un an doivent détenir un permis de détention, délivré par le maire.  Il doit être obtenu au plus tard le 31 décembre 2009.

La délivrance du permis de détention définitif est ainsi subordonnée à la production de pièces justifiant :
- de l’identification et de la vaccination antirabique du chien ;
- d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur ;
- de la stérilisation de l’animal pour les chiens de la première catégorie ;
- de l’évaluation comportementale du chien (liste des vétérinaires habilités à l'évaluation comportementale)
- d’une attestation d’aptitude. Cette dernière est délivrée par un formateur habilité à l’issue d’une journée de formation obligatoire.

Les propriétaires ou les détenteurs de chiens concernés sont invités à suivre cette formation, dispensée par les personnes mentionnées à l'arrêté ci-joint : (consultez l'arrêté)