Mise à jour : le  3  février 2012

L'ACTUALITÉ

Fermeture de l'accueil Système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.)
du lundi 6 février (11h30) au mardi 7 février (9h00)

Pour apporter de nouvelles améliorations au Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V), la préfecture et les sous-préfectures du Bas-Rhin ne seront exceptionnellement pas en mesure d'accueillir et de traiter les demandes de cartes grises des usagers  :

du lundi 6 février 2012 à 11h30 au mardi 7 février 2012 à 9h00

Avis d'ouverture de la consultation du public
sur le projet de schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) de l'Alsace

En application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie pris pour application de la loi n° 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d'Alsace est mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois et demi du 1er février au 14 mars 2012.

POUR EN SAVOIR PLUS, CLIQUEZ ICI

Ce document est consultable aux heures d'ouverture respectives des établissements  :

• au siège du conseil régional d'Alsace
• au siège de la préfecture de région Alsace, préfecture du Bas-Rhin
• au siège de la préfecture du Haut-Rhin
• au siège des sous-préfectures de Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Wissembourg, Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann

Les observations du public seront consignées sur les registres ouverts à cet effet.

Ce document est également consultable via les sites internet :

• du conseil régional d'Alsace :
  http://www.region-alsace.eu
• de la préfecture de région Alsace :
  http://www.bas-rhin.gouv.fr
• de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr

Les observations du public pourront être adressées par courriel à l'adresse suivante :
srcae.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr

Service d'immatriculation des véhicules
Un nouveau service internet pour le changement d’adresse,
pour éviter de se déplacer en préfecture

La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.

Afin d’accroître l’offre de service, il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr .

Pour en savoir plus, cliquez ici

Prix de la vocation scientifique et technique des filles (PVST)

Pour valoriser l’égalité entre les filles et les garçons et l’élargissement des choix d’orientation

Le Prix de la Vocation Scientifique et Technique vise à encourager les lycéennes des classes terminales scientifique, technologique ou professionnelle à élargir leurs projets professionnels. Il s’adresse aux jeunes filles qui choisissent une formation supérieure (classes préparatoires, BTS-DUT, écoles d’ingénieur, cycles universitaires) dans laquelle elles représentent moins de 40 % des effectifs. Exercer un métier où elles sont traditionnellement peu nombreuses doit leur permettre d’augmenter leurs chances d’accès à l’emploi à l’issue de leur formation.

En Alsace, 28 prix de 1 000 euros, ont été décernés par un jury régional Celui-ci a choisi les lauréates en fonction de leur parcours d’études envisagé, de leur projet professionnel et de leur motivation.

Les prix seront remis aux lauréates En présence des membres du jury, des partenaires, des familles, des établissements scolaires :

• Mardi 7 février 2012 à 17h30 au lycée Blaise Pascal de Colmar

Pour en savoir plus : cliquez ici

Prix de la Diversification de l’Apprentissage au Féminin (PDAF)

Pour une égalité des chances entre les filles et les garçons

En Alsace, 34 % des apprentis sont des jeunes filles, mais elles se dirigent prioritairement vers les formations tertiaires : vente, coiffure, esthétique, hôtellerie, secrétariat, travail social, soins et services aux personnes.

Pour les encourager à choisir davantage les métiers de l’industrie et de l’artisanat, l'Etat (Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité) et la Région, ont mis en place le Prix de la diversification de l’apprentissage au féminin. Inciter les jeunes filles à élargir leur choix professionnel doit leur permettre d’augmenter leurs chances d’accès à l’emploi à l’issue du contrat d’apprentissage.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Pôle européen d'administration publique
Cycle de tea time
"Les effets de la crise financière sur les finances des collectivités locales"

Dans le cadre du Pôle européen d'administration publique (PEAP), l'ENA et l'INET organisent un cycle de tea time à partir de janvier 2012.

La première édition aura lieu lundi 30 janvier 2012 de 18h00 à 19h30 à l'INET, sur le thème suivant : "Les effets de la crise financière sur les finances des collectivités locales" en présence de Mme Gabriela MATEI, administratrice au Conseil de l'Europe, et M. Vladimir DOLIQUE, Directeur des finances au Conseil général du Bas-Rhin.

L'inscription est obligatoire avant le 26 janvier 2012 auprès de Marie Stenger, marie.stenger@cnfpt.fr, 03 88 15 52 88.

Pour en savoir plus:
 - http://www.peap.fr/dn_agenda/agenda_16012012_161952.html
- Présentation

PRIX SPORT de la Conférence du Rhin supérieur 2012

En Décembre 2012, le président de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur décernera pour la troisième fois le Prix Sport. Par ce prix seront récompensés les projets sportifs transfrontaliers dans le domaine du sport amateur au sein de la région du Rhin supérieur qui ont tout particulièrement facilité les rencontres entre sportifs  et la mise en réseau entre acteurs du sport.

Trois projets sont récompensés chaque année pour leur portée symbolique par une attribution de  1000€. chacun.

Pour en savoir plus :
- Annonce de la campagne Prix Sport 2012
- Lettre d'Alain Grewis, Président du groupe de travail sport de la Conférence du Rhin supérieur
- Formulaire de candidature
- http://www.conference-rhin-sup.org

La formation en alternance du côté des employeurs

Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.

Il n’y a que des avantages à embaucher en alternance ! 

Pour en savoir plus :
- rendez-vous sur www.alternance.emploi.gouv.fr  
- dépliant : "compensation des charges patronales pour un contrat d’alternant supplémentaire"
- Que dit la loi du 28 juillet 2011 ?
- http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/
- http://www.emploi.gouv.fr

APPEL A S’ENGAGER DANS LA RÉSERVE SANITAIRE

Les conditions climatiques particulières comme le grand froid augmentent les facteurs de risques pour la santé des personnes sans-abri et rendent plus que jamais nécessaire d’adapter la réponse à leur apporter, en particulier, par les équipes de maraude et de veille sociale.

Une des voies d’amélioration de cette réponse est la présence, au sein des équipes de maraude, d’un médecin, pour renforcer la détection des risques pesant sur la santé des personnes, en particulier les risques de pathologies liées au froid.

Une expérimentation menée par le SAMU social de Paris avec l’association des «Transmetteurs» a confirmé le réel effet positif du renforcement des équipes de maraude par une présence médicale.

Les médecins retraités volontaires à s’engager dans la réserve sont invités à se faire connaître auprès de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : Numéro vert 0800 00 21 24.

Pré-plainte en ligne : expérimentation dans département du Bas-Rhin

Expérimenté dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines, le système de la pré-plainte en ligne va être proposé également dans deux nouveaux départements, la Haute-Garonne et le Bas-Rhin, avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire en 2012. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publiée au Journal officiel du dimanche 11 décembre 2011.

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...) lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il permet d’obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’y déposer et d’y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu’au moment de sa signature). Ce système doit améliorer notamment les conditions d’accueil du public en supprimant les délais d’attente auxquels les victimes sont confrontées lorsqu’elles viennent dans un service de police ou de gendarmerie. A noter que si les victimes ne sont pas présentes au rendez-vous fixé, les données enregistrées sont effacées 30 jours après la réception de la déclaration.

La pré-plainte en ligne ne doit pas être utilisée pour les situations d’urgence, les victimes devant, dans ce cas, téléphoner au 17 ou au 112, ou se déplacer directement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

Pour en savoir plus :

• téléchargez le dépliant "Gagnez du temps : pré-déposez plainte en ligne"
• Service public : http://www.service-public.fr/actualites/001008.html?xtor=EPR-140

• Pré plainte en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Acquisition de la nationalité française

Connaissance de la langue française

Les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française, par naturalisation ou en raison de leur mariage avec un(e) français(e) devront, à compter du 1 er  janvier 2012, obligatoirement présenter un document (diplôme ou attestation) certifiant leur niveau de langue française. Le niveau requis, qui porte uniquement sur la maîtrise orale de la langue, est celui d’un élève en fin de scolarité obligatoire.

• Pour en savoir plus cliquez ici

Conférence départementale de la liberté religieuse

L’installation de cette « Conférence » s’inscrit dans le cadre d’une démarche nationale, initiée par le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, en tant que ministre des cultes. Elle est déclinée dans tous les départements et figure parmi les mesures annoncées par le Ministre en avril dernier, à l’issue du débat sur la laïcité.

Pour en savoir plus : cliquez ici

AVIS AUX USAGERS

PASSEPORTS D’URGENCE

Il est rappelé aux usagers que depuis juin 2009 les demandes de passeports sont à déposer dans l’une des 31 mairies dont la liste figure sur le site Internet de la préfecture (cliquez ici pour consulter la liste des mairies).

A compter du 5 décembre 2011 les usagers qui sont dans l’obligation d’obtenir un passeport  temporaire dit passeport d’urgence ne seront plus reçus au guichet dédié dans le hall d’accueil de la préfecture. Ils pourront être informés des conditions de délivrance de ce passeport auprès de leurs mairies qui ont reçu les documents nécessaires permettant de les renseigner et de les accompagner dans leur démarches ainsi que de faire suivre leurs demandes au service des titres d’identité de la préfecture.

L’attention des usagers est appelée sur le caractère exceptionnel de ce passeport non sécurisé qui n’est valable qu’un an non renouvelable. Il n’autorise pas non plus l’entrée aux Etats-Unis. Il n’est délivré que sur présentation de justificatifs et pour les motifs suivants : déplacement professionnel qui ne peut être différé, mission à caractère humanitaire et voyage familial pour raisons de santé ou décès d’un proche à l’étranger.

Cliquez ici pour consulter la liste des pièces justificatives pour l'obtention d'un passeport d'urgence

Le Carrefour Adm’innov"
Le rapport Riester sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager

Pour faciliter la vie des usagers et s’adapter aux nouvelles technologies, l’administration innove en permanence. Pour rendre compte des initiatives et actions mises en place dans ce domaine, deux événements viennent d’avoir lieu : "Le Carrefour Adm’innov", rendez-vous de l’innovation des agents de la fonction publique des administrations et des agents publics, et la "Remise du Rapport Riester sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager", qui formule 15 nouvelles propositions pour permettre à l'administration de rester en phase avec les français face au numérique.
 
Pour en savoir plus :
- Vidéo 1 : Le Carrefour Adm’innov (Durée 4’19’’)
http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=1251
- Vidéo 2 : Le Rapport RIESTER (Durée 2’48’’)
http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=1253

Viabilité hivernale 2011 / 2012

Les conditions météorologiques particulières de l'hiver entraînent la mise en place d’un dispositif spécifique pour assurer le maintien de la circulation appelé « viabilité hivernale » (VH). Comme les années précédentes, la DIR Est s'est préparée pour cette période qui démarre le 15 novembre et prend fin le 15 mars (sauf zones spécifiques). L'expérience de la période hivernale 2010/2011 a montré que la DIR Est était capable de tenir son engagement de maintenir la viabilité au moins sur la voie la plus à droite dans les conditions les plus difficiles. Au vu de ce résultat, l'engagement de l'année passée est renouvelé. Pour autant, les usagers doivent être conscients qu'en cas d'intempéries, des blocages restent possibles sur les routes. Il leur est donc recommandé de reporter leur déplacement s'ils le peuvent lorsque les conditions sont mauvaises. Si ce n'est pas possible, des conseils leur sont donnés ici pour bien se préparer.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter le dossier de presse "Viabilité hivernale 2011 / 2012"

Le monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant  une centaine de décès. Il provient essentiellement   du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur  à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au bois, au charbon,  au gaz, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol.

Que faire si on soupçonne une intoxication ? Comment éviter les intoxications ? Comment obtenir des renseignements ?

Pour en savoir plus :
- cliquez ici pour télécharger le dépliant de prévention "Le monoxyde de carbone".
- cliquez ici pour télécharger l'affiche "Le monoxyde de carbone"

Contrat départemental visant à développer une offre commune et complémentaire de services publics et au public dans le Bas-Rhin

Les services publics et au public sont essentiels à la vie quotidienne des populations et à l’attractivité des territoires, en particulier ruraux. Ils jouent, de surcroît, un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale.

Les assises des territoires ruraux organisées en 2009 ont permis de mettre en évidence la demande très forte des habitants de ces territoires dans le département en matière d'accessibilité et de qualité des services à la population. C'est pourquoi, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a demandé que soit préparé un protocole d'accord entre l'Etat et les opérateurs nationaux des services publics, permettant d'expérimenter dans différentes zones rurales du territoire des partenariats entre les opérateurs, l'Etat et les collectivités territoriales intéressées.

L'accord a été signé le 28 septembre 2010 avec 9 grands opérateurs de services – EDF, GDF, SUEZ, SNCF, La Poste, Pôle emploi, CNAMTS, CNAF, MSA et CNAV – auxquels se sont adjoints la Caisse des dépôts et l'Union des PIMMS. Cet accord, d'une durée de 18 mois, doit tout d'abord faire l'objet d'une expérimentation dans 23 départements, avant d'envisager son extension à l'ensemble du territoire national après évaluation.

Pour consulter le Contrat départemental visant à développer une offre commune et complémentaire de services publics et au public dans le Bas-Rhin, cliquez ici

Projet de Plan pluriannuel régional de développement forestier (P.P.R.D.F.)

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a introduit un certain nombre de dispositions applicables au secteur forestier dans l’objectif général de mobiliser plus de bois en dynamisant la filière dans chaque région, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts.
 
L’article L4-1 du code forestier, introduit par cette loi, dispose qu’un plan pluriannuel régional de développement forestier (P.P.R.D.F.) est instauré dans chaque région.
 
Pour consulter le projet de Plan pluriannuel régional de développement forestier de la région Alsace, cliquez ici

Guide juridique pour les victimes d'accidents de la route

Ce guide a été conçu pour mieux informer les victimes et leurs proches sur leurs droits, pour les accompagner dans leurs démarches et leur témoigner la reconnaissance qui leur est due. Il est destiné aussi à l’ensemble des acteurs publics et associatifs avec lesquels les victimes seront en relation. Confrontés à un accident de la route, les victimes et leurs proches se retrouvent souvent isolés et désarmés face à de multiples intervenants et à des procédures d’une grande complexité. 

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, le ministère de la Justice et des Libertés et la Délégation interministérielle à la sécurité routière manifestent leur volonté de mettre la lutte contre la délinquance routière et le soutien aux victimes de la route au cœur des priorités des pouvoirs publics. 

Si les aides apportées aux victimes sont multiples, le soutien et l’attention qui leur sont dus ne sont pas divisibles. Chaque intervenant, public ou associatif, dans son domaine de compétence, est le maillon indispensable d’une même chaîne de solidarité et d’attention dont il doit se sentir responsable à la fois personnellement et collectivement.

Pour consulter ce guide en ligne :
- http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/guide_victimes/sources/index.htm

Pour le télécharger, cliquez ici

114
Numéro d'appel d'urgence destiné aux personnes sourdes ou malentendantes

Depuis le 14 septembre 2011, un nouveau numéro d'appel d'urgence destiné particulièrement aux personnes sourdes ou malentendantes,  le 114 a été mis en place.

Cliquer ici pour en savoir plus

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE LANCENT UNE NOUVELLE
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales et réseaux du régime général de sécurité sociale – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV) et Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)  – lancent le 29 août 2011 une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.

Une série de 6 spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, sera diffusée pendant 3 semaines sur les grandes radios généralistes, d’informations et musicales.

Cette année, la campagne met l’accent sur les sanctions encourues par les fraudeurs, avec notamment une nouvelle signature : « Frauder c’est voler et celui qui fraude sera sanctionné ».

L’objectif de cette campagne est de renforcer la prise de conscience des citoyens sur les enjeux de la fraude, en insistant plus particulièrement sur les sanctions encourues en cas de fraude, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Pour en savoir plus :
- écoutez les spots radio : http://www2.budget.gouv.fr/jB176mjG/0ajST68z.htm
- site de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.budget.gouv.fr/dnlf

Opération tranquillité vacances

Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.  Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie.

- Cliquez ici pour télécharger l'affiche
- Cliquez ici pour télécharger le dépliant

Blocage des téléphones volés (mesure LOPPSI)

Engagés ensemble depuis 2003 dans la lutte contre le vol des mobiles, les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration s’associent une nouvelle fois. Bloquer son mobile rend le téléphone inutilisable sur le réseau national, et donc le vol inutile. Le faire est un geste citoyen permettant de décourager tous les potentiels voleurs. Depuis l’entrée en vigueur de la loi LOPSSI 2 le 16 mars 2011, la procédure à suivre en cas de vol de son mobile est plus simple pour l’utilisateur et plus efficace pour les forces de l’ordre, car dorénavant tous les dépôts de plainte sont automatiquement suivis du blocage du téléphone.

Pour en savoir plus :

• Flyer: "En cas de vol"
• Communiqué de presse
• Foire aux questions
• http://www.mobilevole-mobilebloque.fr

Les sirènes d'alerte

Les sirènes du réseau national d'alerte Le réseau national d'alerte (RNA), constitué d'environ 4 500 sirènes, a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat. Les sirènes émettent alors un signal composé de trois séquences d'une minute 41 secondes, séparées par un silence de cinq secondes.

Les essais de sirènes du réseau national d'alerte se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi.


Les sirènes : pour quoi faire ? Comment reconnaître le signal ? Ce qu'il faut faire et ne pas faire.
Cliquez ici pour en savoir plus

Logement social : l’État se modernise pour vous simplifier la vie

Un nouveau dispositif pour le logement social entre en vigueur. Désormais, la personne qui souhaite faire une demande de logement social ne renseigne plus qu'un formulaire unique. En le déposant auprès d'un bailleur social, d'une mairie, ou d'un collecteur du 1% logement, le demandeur obtient un numéro d’enregistrement départemental ou régional pour l'Île-de-France. Dans un second temps, il apporte les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de sa demande. Leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.
Le dossier est partagé entre les différents acteurs du logement social, assurance d'une demande traitée plus rapidement.

Pour en savoir plus :
- rubrique "Le Logement social"
- Dépliant "Logement social. Une seule demande, un dossier identique"
- Toutes les informations sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Logement

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Une nouvelle impulsion pour les territoires

Adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale, respectivement les 9 et 17 novembre 2010, la réforme des collectivités territoriales va permettre de simplifier, de clarifier et d'alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l'excès depuis les premières lois de décentralisation.

Cette réforme conforte l'échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale tout en l'inscrivant dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé. Grâce au conseiller territorial, elle garantit en outre une meilleure articulation de l'action des départements et des régions. Elle fixe enfin un cadre national cohérent et pérenne pour l'exercice des compétences des collectivités, tout en préservant la capacité des élus de l'adapter au vu des spécificités locales.

Pour en savoir plus :
- Brochure de présentation
- http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/brochure-presentation-rct

Commission départementale de coopération intercommunale

Schéma départemental de coopération intercommunale

Pour consulter le schéma départemental de coopération intercommunale du Bas-Rhin, cliquez ici.

TRANSFERT DE LA GESTION DU FISAC
(fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)

conformément à la circulaire du 30 décembre 2010 du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation relative à la procédure administrative applicable au FISAC à compter du 1er janvier 2011.

La gestion administrative et financière des opérations subventionnées au titre du FISAC, précédemment assurée par la préfecture du Bas-Rhin (bureau des interventions financières), est transférée à la Direction Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE Alsace) au service « commerce et artisanat » au sein du pôle « Entreprises, Economie et Emploi », déjà en charge de l'instruction des demandes de subvention présentées au titre du FISAC.

Toutes les correspondances relatives au FISAC (demandes de subvention, de paiement, transmission de bilan) sont à envoyer à la DIRECCTE. Cliquez ici pour voir les coordonnées

Médiation sous-traitance et relations inter entreprises

Les états généraux de l’industrie ont mis en relief le déséquilibre entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui affaiblit la compétitivité française.  M. Jean-Claude VOLOT a été nommé médiateur de la sous-traitance et des relations inter entreprises, par décret du Président de la République le 8 avril 2010, et placé auprès du Ministre de l’Industrie. Il dispose de correspondants régionaux dans les DIRECCTE.

Le médiateur peut être saisi par des sous-traitants en cas de comportement jugé abusif d’un donneur d’ordre. La médiation est confidentielle et s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse et juridique.

Elle retient trois objectifs principaux :

• Ré-humaniser la relation entre clients et fournisseurs/sous-traitants,
• Favoriser la conscience de responsabilité de filière pour les grandes entreprises,
• Insister sur la nécessité des PME d’assurer leur indépendance stratégique

A ce titre ont été prises des initiatives visant à améliorer dans la durée la relation donneurs d’ordre/sous-traitants afin de restaurer un véritable esprit de filière dans notre pays (charte des bonnes pratiques, installation de 11 comités de filières), la lutte contre les pratiques abusives et la simplification du dispositif juridique actuel.

La saisie du médiateur se concrétise par le dépôt d’un dossier, en toute confidentialité, sur le site : http://www.mediateur.industrie.gouv.fr

Vous pouvez également contacter le médiateur régional, M. Benjamin Martinez au 03 88 15 21 70 ou par courriel : benjamin.martinez@direccte.gouv.fr

Handiguide des sports

La DRJSCS d'Alsace et les DDI du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lancent en Alsace une campagne de communication sur le site Handiguide des Sports www.handiguide.gouv.fr qui recense par région les structures (associations sportives, établissements...) qui proposent une pratique sportive pour les personnes en sitiuation de handicap.

Le site propose pour chacune des structures (association sportive, établissement...) de nombreuses informations sur les conditions d'accueil, d'encadrement et de pratiques sportives.

Vous trouverez, ci-joint, une affiche de présentation du site Handiguide qui a été diffusée auprès de toutes les ligues régionales et de tous les comités départementaux à l'attention de leurs clubs affiliés

Cliquez ici pour visualiser l'affiche

France.fr, le portail officiel de la France

Le site France.fr est le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français. Il vise également à promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde.

France.fr propose un contenu riche en actualités, informations pratiques et services selon six thématiques fédératrices :

Connaître : approfondir ses connaissances sur la France (sa géographie, son histoire, ses
valeurs, ses institutions…) ;
Visiter : découvrir la France, préparer son séjour ;
Vivre : s’informer et utiliser les services pratiques de la vie quotidienne française (logement,
santé, justice, sport…) ;
Etudier : s’orienter et se former tout au long de la vie ;
Travailler : connaître les spécificités du marché du travail français et les informations pratiques sur la vie active ;
Entreprendre : aider à implanter et développer son activité à l’international.

France.fr s’adresse à tous publics, principalement :
- les citoyens français et résidents en France
- les Français expatriés à l’étranger
- les touristes français ou étrangers
- les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France pour étudier ou travailler
- les investisseurs potentiels français ou étrangers
- les médias français et étrangers.

Afin de satisfaire ses publics, France.fr se décline aujourd’hui en 5 langues : français, anglais, allemand, espagnol et italien.

Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes!

Par circulaire du 30 mai 2010, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a demandé aux préfets de départements de mettre en œuvre un plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées.

Des documents de prévention sont mis à la disposition des seniors. Ils déclinent une série de bonnes attitudes à adopter par nos aînés, afin de se protéger des principaux actes de délinquance.

Une affiche et un dépliant ont été réalisés par le ministère de l'Intérieur, ainsi qu'un guide pratique intitulé "Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes!" Pour les consulter, cliquez ici :

- Affiche
- dépliant
- guide pratique "Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes!"

Réforme des retraites 2010

La retraite est désormais l’un des principaux âges de la vie. Elle est également notre premier dispositif de solidarité. Cette solidarité, notre système de retraite par répartition la fait vivre. Nous l’avons construit étape après étape depuis la Seconde Guerre Mondiale. Il est le fruit de notre culture, de nos valeurs. Il est l’un des liens qui unit les générations entre elles.

Mais ce système est aujourd’hui menacé sous l’effet du vieillissement démographique. Les Français sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite : la France comptera 18 millions de retraités en 2030, contre 15,5 millions aujourd’hui, et 23 millions en 2050. Nous vivons par ailleurs de plus en plus longtemps, avec une espérance de vie qui a augmenté de 15 ans depuis 1950. Face à ce vieillissement, le nombre d’actifs est de plus en plus insuffisant. Ils étaient 4 pour un 1 retraité en 1960, 1,7 aujourd’hui et 1,5 en 2020.

Pour en  savoir plus, cliquez ici

A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle organisation territoriale de l'Etat

La mise en place des directions départementales interministérielles, la nouvelle architecture des directions régionales et les articulations rénovées entre services permettront une administration resserrée, aux structures et aux missions clarifiées, à la cohérence et à l'efficacité accrues.
Cliquez ici pour en savoir plus