Signature d'une convention sur la délivrance des titres d’identités

En 2005, le conseil de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau avait demandé par une motion que les résidents français de la partie allemande de cette région transfrontalière puissent faire leur demande de titres d'identité à Strasbourg plutôt que d'accomplir ces formalités – au prix de plusieurs centaines de kilomètres – au consulat de France à Stuttgart. Cette démarche était par ailleurs d'autant plus nécessaire que le consulat de Stuttgart était réorganisé et les attributions relatives à la délivrance des titres transferées vers le consulat de Munich.

Après accord des ministères concernés et négociation entre le Ministère des affaires étrangères, la Préfecture et la ville de Strasbourg des modalités du transfert de compétence du consulat vers la préfecture, une convention sur la délivrance des titres d'identité aux résidents français de l'Ortenau a été signée le 19 novembre 2008 par M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, M. Jean-Marc REBIERE, Préfet de la Région Alsace – Préfet du Bas Rhin et M. Roland RIES, Sénateur-Maire de Strasbourg.

A partir du 1^er janvier 2009, tout dépôt de dossier de demande de titres d'identité pour les Français résidant dans l'Ortenau pourra être effectué en mairie de Strasbourg.