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Mise à jour le : 14 août 2008


Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Quels bénéficiaires ?

Peuvent se voir attribuer cette médaille :

  • les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes,
  • les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
  • les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
  • les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré,
  • les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables,
  • les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Quelles caractéristiques ?

Cette médaille comporte trois échelons :

  • argent décerné après vingt ans de services,
  • vermeil décerné après trente ans de services aux titulaires de l'échelon argent,
  • l'échelon or décerné après trente-cinq ans de services aux titulaires de l'échelon vermeil.

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