Cartes de bruit stratégiques et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, les cartes de bruit stratégiques ont été publiées sur ce site par arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 (voir rubrique "CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES").

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) qui en découle doit être soumis à la consultation du public, avant son approbation définitive. A cet effet, il est tenu à la disposition des usagers dans la rubrique ci-dessous "PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) - Consultation du public concernant le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)".

CARTE DE BRUIT STRATÉGIQUES :

Les cartes de bruit sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques, afin de chiffrer la population exposée. Les travaux déjà réalisés ne sont pas pris en compte. Les calculs ainsi que les décomptes de population ont été effectués axe par axe : les zones de recouvrement entre deux infrastructures peuvent donc ne pas comporter toujours des raccords parfaits. Une seule source de bruit a été prise en compte pour la réalisation des cartes. Les zones de bruit identifiées ne représentent que des moyennes calculées.

Les cartes de bruit comprennent, pour chacun des indicateurs utilisés, des documents graphiques représentants :

Cartes d’exposition ou carte de type A : il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (jour soir nuit)
les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ;

Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (arrêté préfectoral classant les infrastructures routières en fonction du bruit signé le 25 juin 1999 - 3414 Ko) ;

Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour soir nuit) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

Ces cartes sont publiées par arrêté préfectoral et sont tenues à la disposition du public. L’arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 contient également un rapport expliquant la méthode et les résultats, une estimation du nombre de personnes concernées.

- Arrêté préfectoral arrêtant et publiant les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaires (visé au 1 et 2 de l'article R 572-3 du code de l'environnement) du Département du Bas-Rhin
- Annexe 2 - Estimation des personnes
- Annexe 3 - Résumés non techniques

Les autoroutes nationales :

A4 :        A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A35 nord :                  A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A35 Strasbourg :     A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A35 sud :           A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A340 :         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A350 :                         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A351 :                     A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
A352 :       A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden

Les routes nationales :

RN 4 Route du Rhin:     A_Ln       A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RN 4 Route de Paris : A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RN 83 :                            A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RN 353 :                  A_Ln      A_Lden          C_Ln      C_Lden
RN 422 :         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RN 1083 :                      A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden

Les routes départementales :

RD37:              A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD63 Reischtett   : A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD63 Wolfisheim :         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD222 :                    A_Ln      A_Lden      B    C_Ln      C_Lden
RD263 Haguenau :       A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD263 Mundolsheim : A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD392 :                            A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD400 :                    A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD422 :                        A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD468 :                        A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD500 :                        A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD1004 :                     A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD1062 :                         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD1063 :                         A_Ln      A_Lden              C_Ln      C_Lden
RD1340 :                     A_Ln      A_Lden      B      C_Ln      C_Lden
RD1420 :                         A_Ln      A_Lden      B      C_Ln     C_Lden

Comment lire les cartes :
Les données lues sur la carte ne peuvent être comparées à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets.

Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.

Liens vers la carte pouvant être visualisée via l'application internet Cartélie - Avertissement :
Les zones de bruit figurant sur la carte sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeurs réglementaires. Les calculs de bruit ont été éffectués route par route. Les zones de recouvrement entre deux infrastructures comportent donc des raccords imparfaits. Si vous souhaitez des valeurs réglementaires, il faut vous reporter à l'arrêté préfectoral du 25 juin 1999 ( pdf 3414 Ko).

Il s'agit de cartes interactives :
- dans le menu thèmes, vous pouvez sélectionner différents critères : les réseaux, les courbes isophones, les fonds de cartes,...
- dans le menu recherche, vous pouvez sélectionner une voie routière ou une commune,
- dans le menu préférences, il vous est offert la possibilité de changer la taille de la carte ou son échelle.

Lien vers l'application internet Cartélie pour les cartes A Lden
Lien vers l'application internet Cartélie pour les cartes A Ln
Lien vers l'application internet Cartélie pour les cartes B
Lien vers l'application internet Cartélie pour les cartes C Lden
Lien vers l'application internet Cartélie pour les cartes C Ln

"PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)"

"Cadre réglementaire",

La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à 572-11 et R572-1 à R-572-11 du code de l'environnement, par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et par les arrêtés du 3 avril 2006 et du 4 avril 2006, définit pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, les modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Les autorités compétentes sont chargées d'établir, d'arrêter et de publier les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les sources de bruit définies par la directive.

Les cartes de bruit stratégiques sont disponibles ci-dessous, dans la rubrique "CARTE DE BRUIT STRATÉGIQUE".

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du Bas-Rhin approuvé.

Plan publié le 06 février 2012