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Loi sur l'eau

Mise à jour le : 23 janvier 2012

Eau et milieux aquatiques

Suivi de la sècheresse

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Autorisation loi sur l'eau

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Déclaration loi sur l'eau

• Tableau récapitulatif :  année 2009   -  année 2010  -  année 2011 - année 2012
  
• Récépissé de déclaration
• Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques ou complémentaire
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• Arrêté préfectoral d'opposition à déclaration

Mesures d'urgence

• Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de dépollution

Sanctions administratives

• Tableau récapitulatif : année 2010
• Arrêté préfectoral de mise en demeure
• Arrêté préfectoral de consignation
• Arrêté préfectoral de suspension d'autorisation
• Arrêté préfectoral de création d'office

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

• Arrêté préfectoral de périmètre
• Arrêté préfectoral de composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
• Arrêté d'approbation

Plan de Prévention des Risques Inondations

• Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque d'inondation du bassin versant de la Mossig (PPRi Mossig)
• Note de présentation du PPRi Mossig
• Règlement de zonage du PPRi Mossig
• PPRi Mossig : Carte des aléas et Plan du zonage
• Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque d'inondation du bassin versant de la Zorn et du Landgraben

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