Mise à jour le : 3 décembre 2011


LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

  • Un timbre fiscal de 55 euros par dossier de demande de naturalisation ou de réintégration.
  • A partir du 1er janvier 2012, l’original de l’un des documents suivants, justifiant votre niveau de connaissance de la langue française :

- un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges, délivré en France ou à l’étranger (liste indicative des principaux diplômes admis en annexe 1),

- un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) de niveau B1 (liste des diplômes admis en annexe 2),

- une attestation, datant de moins de 2 ans, constatant un niveau B1 et validant la réussite à un test délivré par un organisme agréé (liste des organismes en annexe 3),

- une attestation, datant de moins de 2 ans, constatant un niveau B1 et délivrée à l’issue d’une formation dispensée par un organisme doté du label « Français langue d’intégration » (FLI).

PIÈCES D’ÉTAT CIVIL

  • L’original de votre acte intégral de naissance + l’original de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté.
    (Apostille et/ou légalisation si nécessaire selon réglementation en vigueur)
  • Pour les réfugiés et apatrides : l’original de votre acte de naissance délivré par l’OFPRA.
  • Copie des actes d’état civil de vos parents.
  • L’original de votre acte de mariage (dans le cas de plusieurs unions, fournir tous les actes) +
    L’original de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté.
    (Apostille et/ou légalisation si nécessaire selon réglementation en vigueur)
  • Pour les réfugiés et apatrides :
    L’original du certificat de mariage délivré par l’OFPRA.
  • Si vous êtes veuf(ve) :
    L’original de l’acte de décès de votre conjoint.
  • Si vous êtes divorcé(e) : la copie du jugement de divorce +
    L’original de sa traduction (dans le cas de plusieurs unions, fournir tous les jugements).
  • Si vous avez des enfants mineurs : l’original de leur acte de naissance intégral.
    (Apostille et/ou légalisation si nécessaire selon réglementation en vigueur)

SITUATION PERSONNELLE

  • 3 photos d’identité.
  • Photocopie recto/verso de votre carte de séjour mentionnant votre adresse actuelle.
  • Photocopie recto/verso de la carte de séjour de votre conjoint
  • Si vous résidez en France depuis moins de 10 ans :
    L’original de votre extrait de casier judiciaire étranger (sauf pour les postulant entrés en France durant leur minorité)
  • L’original du certificat de scolarité portant sur l’année en cours pour tous vos enfants mineurs.
    Pour les enfants non scolarisés, la photocopie du carnet de santé (vaccins).
  • Photocopie recto/verso de la carte de circulation ou du titre d’identité républicain pour tous vos enfants mineurs.

DOMICILE

  • Si vous êtes locataire :
    Photocopie de votre Bail actuel +
    Photocopies de vos 3 dernières quittances de loyer +
    Photocopies de vos 3 dernières factures d’électricité.
  • Si vous êtes propriétaire :
    Photocopie de votre titre de propriété.
  • Si vous êtes hébergé(e) :
    Attestation d’hébergement +
    Photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES

  • Si vous êtes salarié :
    Copie de votre contrat de travail +
    Photocopies de vos 3 derniers bulletins de salaire +
    Photocopies de vos 3 bulletins de salaire des mois de décembre des 3 années précédent votre demande.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi :
    Copie de votre carte d’inscription +
    Lettre de prise en charge +
    Photocopies des 3 derniers bordereau de versement de l’allocation.
  • Si vous êtes commerçant ou actionnaire :
    Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois) +
    Copie du bilan financier des 3 derniers exercices +
    Bordereau de situation fiscale P237 justifiant le paiement de la taxe professionnelle +
    Copie du Bail commercial.
  • Si vous êtes étudiant(e) :
    L’original de votre certificat de scolarité portant sur l’année en cours +
    Photocopie de votre carte d’étudiant +
    Attestation de boursier ou attestation de prise en charge.
  • Si vous êtes pris en charge :
    Attestation de prise en charge +
    Photocopies des 3 derniers avis d’impositions de la personne qui vous prend en charge +
    Copie de sa pièce d’identité.
  • Si vous êtes retraité ou invalide :
    Photocopie de vos titres de retraite +
    Photocopies du récapitulatif de carrière délivré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
  • Si vous êtes handicapé(e) :
    Photocopie de la décision COTOREP +
    Photocopie de votre carte d’invalidité +
    Photocopie des 3 derniers bordereau de versement de l’allocation.
  • Dernier bordereau de versement CAF

IMPÔTS

  • Bordereau de situation fiscale P237 portant sur vos 3 derniers avis d’imposition délivré par la trésorerie dont vous relevez.
  • Les photocopies de vos 3 derniers avis d’imposition

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