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Portail de l'Etat en région Alsace et dans le Bas-Rhin / Annexes / SRIAS Alsace / Le fonctionnement de la SRIAS
Mise à jour le : 01 avril 2011
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La SRIAS Alsace est actuellement composée de :
12 représentants titulaires et 12 suppléants de l'administration :
- Préfecture - Douanes - Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes - Défense - Travail, Emploi et formation professionnelle - Agriculture et forêt - Académie - Affaires sanitaires et sociales - Equipement - Jeunesse et Sports - Justice
13 représentants titulaires et 13 suppléants du personnel, membres nommés par les organisations syndicales représentées au CIAS : CGT - FO - CFDT - UNSA - FSU - CGC - CFTC - U.S. Solidaires
Elle se réunit à l'initiative du président ou du préfet de région, ou sur demande de 8 au moins de ses membres titulaires. La SRIAS Alsace se réunit en séance plénière deux fois par an en général pour arrêter les grandes orientations de son action, en définir le contenu et le financement précis. Des crédits déconcentrés lui sont alloués selon une clé de répartition actuellement déterminée en tenant compte :
des effectifs de fonctionnaires de la région (60%)
du taux d'utilisation des crédits délégués l'année n-1 (20%)
de la part des crédits consacrés aux actions elles-mêmes (10%)
de la nature des actions mises en œuvre (5%)
du caractère innovant des actions engagées (5%)
A titre d'exemple, le budget pour l'année 2010 s'est élevé à 51 000 €.
La section peut se doter de commissions spécialisées dans ses domaines de compétences qui préparent les travaux de la section régionale et étudient toute question dont elles sont saisies. Elles lui rendent compte de ses travaux, peuvent lui proposer un avis voire exceptionnellement rendre un avis en son nom.
La SRIAS Alsace a créé des commissions spécialisées dans les domaines suivants :
cliquez sur les illustrations pour ouvrir la page
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Les missions et activités de ces commissions vous sont présentées dans la rubrique Action.
Le Président de la SRIAS est nommé pour 3 ans sur proposition des organisations syndicales. Il a un rôle d'impulsion, de préparation, d'animation, de discipline et de suivi des séances et des activités de la SRIAS. Il présente un rapport annuel sur l'activité et la gestion de l'action sociale interministérielle déconcentrée.
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