- Plan de relance
- Délivrance des titres
- Sécurité
- Élections
- Aménagement et développement durables
- Education
- Cohésion sociale
- Travail, emploi et entreprise
- Santé
- Agriculture et forêt
- Finances publiques et impôts
- Culture
- Coopération transfrontalière
- Programme d'Investissements d'Avenir
- Polices administratives
- Lutte contre la Drogue (MILDT)
- Sécurité et protection des populations
Portail de l'Etat en région Alsace et dans le Bas-Rhin / Préparer l'avenir / Sommet OTAN / Frontière franco-allemande
Mise à jour le : 20 mars 2009
Dispositif à la frontière terrestre franco-allemande
Application de l'article 23 du code frontière Schengen
La réintroduction des contrôles à la frontière terrestre dans le département du Bas-Rhin entre le 20 mars 2009 et le 5 avril 2009 donnera lieu à la mise en place d’un dispositif adapté au cadre du Sommet de l’OTAN.
La Direction Départementale de la Police Aux Frontières du Bas-Rhin assurera des contrôles aléatoires et continus sur l’ensemble des points de passage frontaliers.
Ces contrôles pourront donner lieu à des non admissions en France à l’encontre des personnes :
- qui ne présentent pas les conditions d’entrée et de séjour en France (documents de voyage, visas ou titres de séjour),
- des ressortissants étrangers détenteurs de faux documents de voyage, visas ou titres de séjour,
- des ressortissants étrangers signalés aux fins de non admissions
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse "Réintroduction des contrôles aux frontières françaises du vendredi 20 mars au dimanche 5 avril 2009"
- Publications officielles
- Communiqués de presse
- Dossier Départemental des Risques Majeurs
- Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
- Atlas des zones inondées du Bas-Rhin
- SRIAS Alsace
- Distinctions honorifiques et médailles
- Etudes et cartes
- Emplois, concours et stages
- Marchés publics
- Délégués du Préfet dans les quartiers
- La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
- Accès aux documents administratifs
- Délégués du Défenseur des droits en Alsace-mission Médiation
- A l'écoute des usagers - démarches Marianne - Qualipref
Plan du site - Mentions légales - © Préfecture de la Région Alsace et du bas-Rhin - Réalisation 2exvia.com avec MasterEdit®
