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Mise à jour le : 3 décembre 2011
Le Code Civil fait de la connaissance de la langue française une des conditions nécessaires à l’acquisition de la nationalité française.
A partir du 1er janvier 2012, les postulants devront justifier d’une connaissance de la langue correspondant au moins au niveau B1, rubriques « écouter », « prendre part aux conversations » et « s’exprimer oralement en continu », du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Le niveau B1 est celui d’un utilisateur indépendant, qui peut comprendre les points essentiels d’une conversation et produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers.
Seul le niveau oral de maîtrise de la langue est apprécié.
Pour en savoir plus, consultez le guide "Je parle français".
Pour prouver son niveau de langue, le candidat devra fournir, au choix, un diplôme ou une attestation.
1- diplômes (de validité permanente).
Ils sont de deux catégories :
Il peut s’agir :
- d’un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges.
- ou d’un diplôme validant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1.
2- attestations (délivrées depuis moins de deux ans)
Il peut s’agir :
- d’une attestation validant la réussite à l’un des tests oraux (niveau B1 minimum) élaborés par un organisme agréé.
- ou d’une attestation constatant le niveau B1, délivrée à l’issue d’un cycle de formation dispensé par un organisme titulaire du label qualité « Français langue d’intégration (FLI) ».
La procédure de labellisation de ce dernier organisme est actuellement en cours d’instruction. Des informations complémentaires seront fournies ultérieurement.
L’un ou l’autre de ces documents devra être joint à tout dossier de naturalisation (par décret) ou d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage avec un(e) Français(e), déposé à partir du 1er janvier 2012.
Pour de plus amples renseignements, consulter la liste des pièces à produire dans le cadre des procédures :
- de naturalisation
- d’acquisition de la nationalité française par mariage
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