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Portail de l'Etat en région Alsace et dans le Bas-Rhin / Comprendre / Révision générale des politiques publiques / Comprendre la démarche
Mise à jour le : 26 mai 2009
OBJECTIF de la révision générale des politiques publiques : adapter l'administration à la société d'aujourd'hui et réformer l'Etat.
La démarche repose sur la combinaison de l’audit et de la décision politique. Une fois les réformes décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP), les ministères s’organisent pour concrétiser les bénéfices attendus des réformes.
Rapports
- Présentation du deuxième rapport d'étape au président de la République - 13 mai 2009
- Présentation du premier rapport d'étape au président de la République - 3 décembre 2008
1) GRANDES ETAPES DE LA RGPP
Le 10 juillet 2007, sous l’impulsion du président de la République, le Premier ministre lance les travaux de la révision générale des politiques publiques, cadre structurant de la réforme de l’Etat.
DIAGNOSTIC …
Vingt-six équipes d’audits mixtes représentant plus de 300 personnes sont constituées pour passer en revue l’ensemble des missions de l’Etat.
Les équipes s’appuient sur une grille de sept questions :
• Que faisons-nous ?
• Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
• Faut-il continuer à faire de la sorte ?
• Qui doit le faire ?
• Qui doit payer ?
• Comment faire mieux et moins cher ?
• Quel doit être le scénario de transformation ?
A l’issue d’une analyse approfondie, des scénarios de réforme sont élaborés pour chaque secteur et soumis au comité de suivi de la RGPP.
Ce comité de suivi formule des propositions au Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).
… DÉCISION
Sous la présidence du président de la République, la CMPP réunit l’ensemble du gouvernement et les membres du comité de suivi.
Elle valide les décisions et définit les grandes étapes de la mise en œuvre. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en est le rapporteur général.
Trois CMPP ont été réunis jusqu'à présent et ont ainsi permis de déterminer les grandes orientations des réformes.
• Dès le 12 décembre 2007, 97 mesures sont décidées lors du premier CMPP.
• Le CMPP2 du 4 avril 2008 réaffirme les orientations prises en décembre et valide 166 mesures supplémentaires, complétées le 11 juin 2008 par 69 mesures.
• Moins d’un an après son lancement, la RGPP a permis de prendre des décisions structurantes modifiant significativement l’organisation de l’Etat.
2) PASSER DE LA DÉCISION À LA CONCRÉTISATION DES ATTENDUS DE LA RÉFORME
Le succès de la démarche ne se limite pas à une prise de décision éclairée et rapide.
La mise en œuvre des plus de 300 mesures décidées n’est possible que grâce à une implication forte de l’ensemble des ministères.
Tous les ministères mobilisés
Le Premier ministre a réaffirmé, dans sa circulaire du 18 mars 2008, la responsabilité de chaque ministre sur la mise en œuvre des réformes RGPP et donc sur la réussite des réformes qui relèvent de ses attributions.
Ainsi, dans chaque ministère, un comité de pilotage de la RGPP est mis en place sous la responsabilité du secrétaire général (ou d’un représentant nommé par le ministre).
La mise en œuvre des décisions : un grand projet à gérer dans chaque ministère
La feuille de route de chaque décision de la RGPP comprend :
• la désignation explicite d’un chef de projet
pour la mise en œuvre de chaque réforme. Responsabilisé, le chef de
projet s’engage sur les résultats et détermine le plan d’action lui
permettant de les atteindre. Il dispose de l’ensemble des instruments
et moyens nécessaires à la conduite de la réforme et rend compte de son
avancement au comité de pilotage RGPP de son ministère ;
• la présentation d’un calendrier de mise en œuvre,
ambitieux et réaliste, pour l’obtention des résultats. Rythmée par de
grands jalons, la mise en œuvre de la réforme se fait dans une totale
transparence ;
• la définition d’indicateurs de suivi des réformes
(avancement et impact). Des trajectoires sur trois ans et des
réalisations mesurables au moins annuellement sont définies pour chacun
de ces indicateurs.
Les résultats ne se limitent pas à l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.
Des
indicateurs de « moyens » doivent permettre d’assurer au chef de
projet, dans la durée, les ressources humaines ou financières dont il a
besoin pour mener à bien son projet. La mesure de la qualité des services rendus est également un des éléments majeurs suivis pendant la mise en œuvre de la mesure ;
• l’identification des conditions de réussite, par exemple en ce qui concerne les questions de cohérence interministérielle pour la mise en œuvre de certaines réformes.
Un dispositif de suivi interministériel
Un « tableau de bord interministériel RGPP », léger et partagé, permet dès à présent de rendre compte, chaque mois, de l’avancement des réformes et des résultats atteints.
Déployé pour les premières mesures décidées en CMPP (soit 265 pour les deux premiers CMPP), ce tableau de bord sera étendu, dans les mois à venir, aux nouvelles mesures issues du conseil de modernisation du 11 juin.
Le dispositif en place pour les phases de diagnostic et de décision (comités de suivi et CMPP) est pérennisé jusqu’à l’atteinte des résultats visés.
Les ministères seront invités à présenter régulièrement l’avancement de la mise en œuvre des réformes dont ils ont la responsabilité.
Toutes
ces actions sont coordonnées par le ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, qui est chargé de la cohérence interministérielle de cette mise en œuvre.
Ce dispositif, indispensable pour passer de la décision à l’impact, est désormais opérationnel.
Dans les ministères, les instances de gouvernance et de suivi de la RGPP sont en place. La totalité des ministères concernés par des mesures issues du CMPP1 ont installé un comité de pilotage ministériel pour la RGPP.
Un calendrier de suivi est en cours de déploiement. Il permet de s’assurer de l’avancement des mesures décidées et de vérifier l’atteinte des résultats au cours du temps.
Communiqué de presse
Pour en savoir davantage
- consultez le site internet sur la révision générale des politiques publiques
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr
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- Communiqués de presse
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