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Portail de l'Etat en région Alsace et dans le Bas-Rhin / Agir / Aménagement et développement durables / Loi sur l'eau / Communes concernées par arrêté complémentaire ou modificatif
Mise à jour le : 30 avril 2012
AVOLSHEIM
BETSCHDORF
BALDENHEIM
BENFELD
BISCHOFFSHEIM
BLAESHEIM
COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOUR
- Arrêté du 14 février2012
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DIEBOLSHEIM
DIEMERINGEN
DINSHEIM SUR BRUCHE
DRUSENHEIM
DUPPIGHEIM
EBERSMUNSTER
ERGERSHEIM
ERNOLSHEIM SUR BRUCHE
ERSTEIN
FRIESENHEIM
GAMBSHEIM
GEISPOLSHEIM
GRESSWILLER
HATTEN
HEILIGENBERG
HERRLISHEIM
HINDISHEIM
HOHATZENHEIM
HOLTZHEIM
HUTTENHEIM
KOGENHEIM
KRAUTERGERSHEIM
KRAUTWILLER
LAUTERBOURG
LEMBACH
LUPSTEIN
- Arrêté du 19 août 2010 (modificatif de l'arrêté du 2 novembre 2009)
- Arrêté du 19 août 2010 (complémentaire de l'arrêté du 2 novembre 2009)
MATZENHEIM
MOLSHEIM
MUSSIG
MUTTERSHOLTZ
MUTZIG
NEUBOIS
NEUWILLER-LES-SAVERNE
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
OFFENDORF
OSTHOUSE
REICHSHOFFEN
REICHSTETT
RHINAU
RITTERSHOFFEN
ROHRWILLER
ROTHAU
ROTHBACH - MODER
SAND
SCHIRMECK
SELESTAT
SELTZ
SERMERSHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
SOUFFLENHEIM
SOULTZ SOUS FORETS
STEINBOURG
STRASBOURG
STRASBOURG - LA WANTZENAU
UBERACH
VILLE
WALDHAMBACH
LA WANTZENAU
WEYERSHEIM
WILWISHEIM
- Arrêté du 19 août 2010 (modificatif de l'arrêté du 2 novembre 2009)
- Arrêté du 19 août 2010 (complémentaire de l'arrêté du 2 novembre 2009)
WINGEN-SUR-MODER
WISCHES
WISSEMBOURG
WOERTH
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