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Portail de l'Etat en région Alsace et dans le Bas-Rhin / Agir / Aménagement et développement durables / Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Mise à jour le : 12 août 2008
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
"La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est une instance chargée de la " protection de la nature, la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie " ; elle " contribuera à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable " (article R.341-16 du Code de l'Environnement). Elle émet un avis, dans le cadre des procédures réglementaires, sur des projets d'arrêtés dans ses domaines d'attribution.
Elle est composée de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales, des associations et d'organismes qualifiés dans la protection et de l'environnement, et de personnalités expertes. Elle fonctionne en plusieurs formations spécialisées.
Décisions de la CDNPS du Bas-Rhin :
- Publications officielles
- Communiqués de presse
- Dossier Départemental des Risques Majeurs
- Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
- Atlas des zones inondées du Bas-Rhin
- SRIAS Alsace
- Distinctions honorifiques et médailles
- Etudes et cartes
- Emplois, concours et stages
- Marchés publics
- Délégués du Préfet dans les quartiers
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