Mise à jour le : 29 mars 2012


Avis de l'autorité environnementale


Année 2012


Année 2011


Année 2010

  • 19 juin 2010
    Avis tacite, réputé favorable en application de l'article R122-13 du code de l'environnement
    GAEC DE LA MARJOLAINE à LITTENHEIM
    Demande en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de méthanisation en annexe de son élevage de 200 vaches laitières.

Année 2009

  • 13 décembre 2009
    Avis tacite, réputé favorable en application de l'article R122-13 du code de l'environnement
    PARLEMENT EUROPÉEN à STRASBOURG
    Autorisation d'installer des pompes à chaleur dans les bâtiments Louise Weiss, Winston Churchill, Salvador de Madariaga et Pierre Pflimlin à Strasbourg

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