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Publications officielles

Mise à jour le : 15 mars 2013

Recueil des actes administratifs

• Recueils des Actes Administratifs du département du Bas-Rhin

• Recueils des Actes Administratifs de la Région Alsace

Lettre d'infos juridiques DLPAJ - Avril 2012

Une simplification considérable des démarches de dépôt pour les entreprises de presse, introduite par la loi Warsmann IV

• Lettre d'infos juridiques DLPAJ
  
  
• Article 99 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012
• Article L132-3 du code du patrimoine

Arrêté portant organisation de la suppléance du Préfet du Bas-Rhin du lundi 30 avril 2012, 17 heures, au mardi 1er mai 2012, 19heures

• Arrêté du lundi 30 avril 2012
  

Autres documents à télécharger

• Schéma interregional d'organisation sanitaire de l'interregion Est 2008 2013 (PDF, 1 Mo)
  

Informations relatives à des travaux d'infrastructures
de réseau de communication électronique

BISCHHEIM

• Travaux et construction d'un nouveau réseau de communications électroniques

HAGUENAU et BATZENDORF

• Travaux d'infrastructure de réseaux TIC

HATTEN

• Travaux et construction d'un réseau de communications électroniques
  

MANSPACH

• Travaux d'infrastructure de réseaux

ROESCHWOOG

• Travaux et construction d'un réseau de communications électroniques

THAL DRULINGEN

• Travaux et construction d'un réseau de communications électroniques

THAL MARMOUTIER

• Travaux et construction d'un réseau de communications électroniques
  

VALDIEU LUTRAN (68)

• Travaux d'infrastructure de réseaux

WALHEIM

• Travaux et construction d'un réseau de communications électroniques

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