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Mise à jour le : 22 février 2012


Accueils collectifs éducatifs de mineurs


Définition des Accueils Collectifs Educatifs de Mineurs (ACEM)

  • Un accueil collectif de mineurs a pour objectif :
    • D’être un lieu éducatif de détente et de découverte dans un nouvel environnement, complémentaire à la famille et à l’école ;
    • De favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
    • D’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).


  • Les différents ACEM sont soumis à obligation de déclaration, à renouveler chaque année par l’organisateur auprès de la DDCS du Bas Rhin, selon des seuils définis en effectif (fréquentation régulière) et en durée, qui les distinguent en 3 catégories : accueils avec hébergement, sans hébergement, ou de scoutisme.
  • La protection des mineurs accueillis, dès leur inscription dans un établissement scolaire, est confiée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est mise en œuvre dans le Bas Rhin, par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
  • La DDCS du Bas Rhin conduit également une action de conseil et de promotion de la qualité éducative dans les Accueils Collectifs Educatifs de Mineurs (ACEM).




Réglementation (protection des mineurs) et conseils (aux projets et à la qualité éducative des accueils)




Plaquette d’information ministérielle pour les parents


Fiches d’information ACEM ( Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs)

Tableau général des Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs (3 catégories d'accueils - sont exclus du champ) :

Tableau des Accueils Avec Hébergement :

Les Séjours Spécifiques (Accueils avec hébergement : sportifs ; linguistiques ; artistiques ; européens) :

Les Séjours Spécifiques Sportifs (Accueils avec hébergement - Séjours Spécifiques) :

Les Rencontres Européennes de Jeunes (Accueils avec hébergement – Séjours Spécifiques) :

Tableau des Accueils Sans Hébergement :

Tableau des Accueils du Scoutisme :

Tableau de la composition minimale des équipes de Direction et d’Animation des ACEM, par catégories et selon leurs caractéristiques :


Fiches d’information BAFA ( Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur)

Guide du stage pratique de la formation au BAFA pour l’animateur (rice) stagiaire et son directeur


Documents - guides :

ACEM – Accueils de Loisirs (sans hébergement) : Conseils relatifs aux locaux (mobilisation d’équipements existants, rénovation, création) : 4 documents indissociables :


Listes relatives aux ACEM dans le Bas Rhin :



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