Risques naturels et technologiques dans le Bas-Rhin
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
Nom de la commune :
Votre commune n'est pas concernée par l'obligation d'information prévue dans l'article L.125-5 du code de l'environnement
Votre commune n'est pas concernée par l'obligation d'information prévue dans l'article L.125-5 du code de l'environnement
Arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié le 18 octobre 2011 portant la liste des communes concernées
Annexe 1 : liste des communes concernées par l'IAL
Annexe 2 : communes du Bas-Rhin concernées par l'obligation d'information sur les sinistres (mise à jour décembre 2011)
***TEXTES APPLICABLES
*articles R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement
*arrêté préfectoral du 3 février 2006 (arrêté initial)
*décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010
*décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010
*arrêté préfectoral du 16 décembre 2010
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) VERSION 2011 (dossier complet)
DDRM 2011 (Consultation du sommaire et des risques)
Ma commune face au risque
Atlas des zones inondées du Bas-Rhin
Plans de prévention des risques technologiques
Liste de vos contacts dans le Bas-Rhin
Annexe 1 : liste des communes concernées par l'IAL
Annexe 2 : communes du Bas-Rhin concernées par l'obligation d'information sur les sinistres (mise à jour décembre 2011)
***TEXTES APPLICABLES
*articles R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement
*arrêté préfectoral du 3 février 2006 (arrêté initial)
*décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010
*décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010
*arrêté préfectoral du 16 décembre 2010
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) VERSION 2011 (dossier complet)
DDRM 2011 (Consultation du sommaire et des risques)
Ma commune face au risque
Atlas des zones inondées du Bas-Rhin
Plans de prévention des risques technologiques
Liste de vos contacts dans le Bas-Rhin
