Ordre National du Mérite
L'Ordre national du Mérite est le second ordre national. Institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle, il récompense des mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.
Les nominations ou promotions dans l'Ordre national du Mérite sont publiées au Journal officiel par décret signé du Premier Ministre suite à proposition des ministres.
Deux promotion par an : 15 Mai | 15 Novembre
Conditions classiques d'attribution
L'Ordre national du Mérite récompense les mérites éminents d'un individu après au moins 15 ans de services civils et/ou militaires.
Initiative citoyenne
Cette procédure permet à tout citoyen de proposer, à l'aide du formulaire ci-dessous, une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite.
Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s’il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier
Textes applicables : | Décret du 3 décembre 1963 |
Chancellerie : | www.legiondhonneur.fr |
Association des Membres de l'Ordre National du Mérite : | www.anmonm.com |
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un Ordre national
Ci-dessous les listes des nommés ou promus dans le département depuis 2013