Pollution des sols
Secteur d'information des sols (SIS)
• Arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols
Accéder directement au site de la consultation du public
grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Pour une commune donnée, cliquez sur l'arrondissement concerné afin de pouvoir consulter l'arrêté préfectoral d'un Secteur d'Information sur les Sols.
Publié le 21/03/2022
Préfet
du Bas-Rhin
Publié le 07/04/2020
Préfet
du Bas-Rhin
Publié le 02/06/2020
Préfet
du Bas-Rhin
Publié le 21/03/2022
Préfet
du Bas-Rhin
Publié le 21/03/2022
Préfet
du Bas-Rhin